Conditions Générales de Vente – H Design Project
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de biens et services proposés par H Design Project, société spécialisée dans :
- la création et conception d’aménagements extérieurs,
- la fabrication de mobilier sur mesure en bois massif,
- l’installation et la maintenance de systèmes électriques et énergétiques,
- l’accompagnement de projets de construction et de rénovation.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Client : toute personne physique ou morale achetant les Produits ou Services.
- Produits : mobilier sur mesure en bois massif et autres équipements fournis.
- Services : prestations d’aménagement extérieur, installation et maintenance de systèmes électriques et énergétiques, accompagnement de projets de construction et de rénovation.
- Société : H Design Project.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Le bois est un matériau naturel, vivant et évolutif. Ses teintes, veinages, fissures ou mouvements dans le temps sont des caractéristiques intrinsèques qui ne sauraient constituer des défauts.
La durabilité du mobilier est conditionnée au respect des prescriptions d’entretien et de traitement communiquées par la Société (huilage, protection, remise en état périodique).
Le mobilier doit impérativement être installé dans un environnement sain, ventilé, non humide et non exposé à un contact permanent avec l’eau.
Les prestations d’installation et de maintenance des systèmes électriques et énergétiques sont réalisées conformément aux normes en vigueur et nécessitent la coopération du Client pour la mise à disposition d’un environnement conforme et sécurisé.
L’accompagnement de projets de construction et rénovation inclut conseils, suivi et coordination, sans substitution à la responsabilité des maîtres d’œuvre, architectes ou bureaux de contrôle réglementaire.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite de la Société H Design Project. Les produits étant fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L121-21-8 du Code de la consommation).
Pour les prestations de services (installation, maintenance, accompagnement de projet), un devis détaillé est soumis au Client et doit être accepté pour validation de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte minimum de 30% à 50 % peut être exigé à la commande, le solde devant être réglé avant la livraison ou l’exécution des prestations.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, au rez-de-chaussée et en extérieur. Toute manutention ou installation spécifique reste à la charge du Client.
Les prestations d’installation et de maintenance sont planifiées d’un commun accord avec le Client, sous réserve de la mise à disposition d’un chantier accessible et conforme aux normes de sécurité en toute procession des lieux.
ARTICLE 6 – GARANTIES
- Garantie légale : conformité et vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil).
- Exclusions : ne sont pas couverts les dommages liés :
• à une installation dans un environnement humide, non ventilé ou inadapté pour le mobilier,
• à un défaut d’entretien ou de traitement des Produits,
• à une utilisation non conforme à la destination des Produits,
• à une utilisation ou modification non conforme des systèmes électriques ou énergétiques.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La Société H Design Project n’est pas responsable en cas de mauvaise exécution imputable au Client (mauvais entretien, installation inadaptée, non-respect des consignes), à un tiers ou à un cas de force majeure.
L’accompagnement de projet constitue une mission de conseil et ne substitue pas aux responsabilités légales et réglementaires des maîtres d’œuvre et professionnels habilités.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de la Société H Design Project jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le droit français est applicable. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Société H Design Project.